Europe — Le Parlement européen, ce célèbre méconnu

Sa montée en compétences, de l’Assemblée parlementaire de la CECA de 1951 au Parlement d’aujourd’hui

par Luc Bentz, mai 2024

Fiche formation : «Europe»

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La note complète adapte et développe le contenu d’une intervention sur ce thème devant la section socialiste de Sarcelles en mai 2024.

Il s’agissait de mieux faire connaître le rôle et les compétences, trop souvent méconnus, du Parlement européen. La note complète commence par une synthèse qui en donne les éléments essentiels et que nous reprenons sur cette page.

Synthèse

Dans l’Europe des Six initiale (CECA, 1951 ; CEE et Euratom, 1957), l’Assemblée parlementaire ne jouait qu’un rôle essentiellement décoratif dans un ensemble institutionnel (Conseil, Commission, Assemblée parlementaire) qui a perduré, mais a profondément évolué au fil de la construction européenne.

C’est en 1976 qu’a été prise la décision de faire élire les députés européens au suffrage universel direct dans chaque État membre. La première élection a eu lieu en 1979. Le Parlement européen (nom que s’était donné l’Assemblée parlementaire en 1962) en a tiré une légitimité certaine. La logique purement intergouvernementale qui était celle des débuts a été sensiblement atténuée au fil du temps et des élargissements. Doté de premières compétences budgétaires, même limitées, en 1970 et 1975, le Parlement européen a connu une montée en puissance constante de 1979 à 2007 (traité de Lisbonne), le traité de Maastricht (1991) officialisant même l’appellation qu’il s’était donnée.

Si le Parlement européen dispose de moyens de contrôle de la Commission européenne, l’évolution la plus importante est celle qui en a fait, à côté du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), un co-législateur pour 80 % des actes législatifs relevant de l’UE. Amorcée par l’Acte unique de 1986, qu’avait largement préparé Jacques Delors comme président de la Commission, l’extension des champs de la co-décision a été constante. Si le Parlement européen n’est pas « tout le Parlement » de l’Union, si même il dispose de moins de prérogatives que le Conseil, il joue désormais un rôle majeur dans le processus législatif européen.

Le Parlement européen a d’ailleurs permis des avancées, comme en témoignent les dispositions récentes sur le statut des travailleurs des plateformes (Uber…) ou la responsabilité sociale des entreprises. La délégation française du groupe parlementaire de la gauche sociale et écologiste rappelle que « le Parlement européen a énormément de pouvoirs, même si malheureusement il n’a pas toujours la volonté de s’en servir. » Le choix des députés européens surtout si l’on veut « réveiller l’Europe », va donc au-delà de la photo finish de la compétition électorale.

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_{Outre des points d’information en réunion de section, la section socialiste de Sarcelles organise des séances de formation et d’échanges entre militantes et militants. D’une durée de deux heures, elles permettent de donner des éclairage sans prétendre à autre chose qu’être des occasions d’éclairage rapides, en prenant un peu de recul sur l’actualité du moment.}_{Ces fiches en sont une modeste synthèse.}

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